Conditions Générales d’Utilisation de JeuxAtelier

Préambule et acceptation des conditions

L’utilisation du site jeuxatelier.com, dédié aux jeux et jouets, emporte l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention avant toute navigation ou commande. Si certaines stipulations devaient ne pas convenir, vous êtes prié de ne pas recourir à nos services.

JeuxAtelier se réserve la faculté d’ajuster ou de compléter ce texte à tout instant. Les nouvelles dispositions seront opposables aux utilisateurs dès leur diffusion en ligne. Il appartient à chacun de les consulter périodiquement.

Inscription et gestion du compte

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités, la création d’un espace personnel est requise. Vous vous engagez à fournir des données exactes, actuelles et complètes, et à les maintenir à jour. L’identifiant et le mot de passe associés demeurent sous votre entière responsabilité ; toute opération réalisée depuis votre compte est réputée vous être imputable.

Nous conservons la liberté de suspendre ou clôturer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas d’usage contraire à la réglementation, d’atteinte aux droits de tiers ou de manquement substantiel aux présentes règles.

Commandes et modalités de paiement

La validation d’une commande constitue une offre d’achat ferme. Le contrat ne se forme qu’à l’envoi d’un courriel confirmant l’expédition. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en présence d’un impayé antérieur, d’une suspicion de fraude ou d’une erreur manifeste sur le prix affiché.

Le traitement des transactions est assuré par des prestataires de services de paiement tiers, strictement conformes au standard de sécurité PCI‑DSS. JeuxAtelier n’a jamais accès aux données intégrales de votre carte bancaire et ne les archive sur aucun support. Notre responsabilité ne saurait être recherchée pour les incidents de paiement imputables à ces intermédiaires ou à votre établissement bancaire. En cas de litige relatif à une opération financière, les règles de résolution des conflits propres au canal de paiement utilisé s’appliqueront de plein droit.

Tarifs et disponibilité

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Celle-ci est détaillée avant la confirmation définitive du panier. JeuxAtelier se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires à tout moment, sachant que les commandes en cours restent facturées sur la base des tarifs en vigueur lors de leur enregistrement.

Les offres de produits et les stocks sont présentés sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive après passation de commande, nous vous en avisons dans les meilleurs délais et procédons au remboursement intégral des sommes versées, sans autre dédommagement.

Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai court du jour de la réception de l’article — ou du dernier article en cas d’expédition fractionnée.

Dans une logique de confiance et de satisfaction client, JeuxAtelier étend généreusement cette faculté à trente-cinq jours. Ce délai commercial s’ajoute au délai légal et en reprend les modalités d’exercice. Pour le faire valoir, il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel à [email protected] ou par courrier à 23 Rue des Artisans, 68200 Mulhouse. Les biens doivent être renvoyés en parfait état, complets et dans leur conditionnement d’origine, à l’adresse susmentionnée. Les frais directs de retour demeurent à votre charge. Le remboursement, couvrant le prix du produit et les frais de livraison standard, intervient sous quatorze jours suivant la récupération du colis ou la preuve de son expédition.

Les exceptions au droit de rétractation, notamment les jeux descellés non susceptibles d’être réexpédiés pour des considérations d’hygiène ou de protection des données, sont portées à votre connaissance avant la commande.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Chaque article bénéficie de la garantie légale de conformité d’une durée de deux ans à compter de la délivrance, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Durant cette période, vous pouvez solliciter la réparation ou le remplacement du bien défectueux, sans frais. En cas d’impossibilité, une résolution de la vente avec remboursement intégral pourra être envisagée.

La garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous permet également de demander une réduction de prix ou la résolution du contrat si le vice était antérieur à la vente et rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site — textes, visuels, logos, charte graphique, bases de données, descriptions de jeux — est la propriété exclusive de JeuxAtelier ou de ses partenaires concédants, et demeure protégée par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute extraction, reproduction, adaptation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est formellement interdite et susceptible d’engager des poursuites.

Limitation de responsabilité

JeuxAtelier s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées et la permanence de l’accès à la plateforme. Néanmoins, notre responsabilité ne peut être engagée pour des interruptions momentanées, des erreurs typographiques, des photographies non contractuelles ou l’usage qui est fait des jouets et jeux proposés, lesquels doivent être employés conformément aux préconisations d’âge et de sécurité des fabricants.

Notre boutique décline toute obligation d’indemnisation pour les dommages indirects ou imprévisibles survenus à l’occasion d’une commande ou de la navigation sur le site, sauf disposition d’ordre public contraire. En aucun cas une clause des présentes ne vise à restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi française.

Données personnelles et vie privée

Le recueil et le traitement de vos données à caractère personnel font l’objet d’une Politique de confidentialité distincte, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous vous invitons à la consulter pour connaître l’étendue de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Pour tout différend, une recherche de solution amiable sera privilégiée. Vous pouvez recourir gratuitement à la plateforme en ligne de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne (ODR). À défaut de conciliation, les tribunaux français seront territorialement compétents, sans que cela ne prive le consommateur des dispositions protectrices de son pays de résidence habituel au sein de l’Union européenne.

Nous contacter

Pour toute interrogation ou réclamation relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse électronique [email protected] ou à l’adresse postale 23 Rue des Artisans, 68200 Mulhouse. Nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre promptement.